Avantages du "CESU préfinancé" dans l'entreprise

"61% des citoyens pensent qu'il est indispensable que l'entreprise soit attentive au bien-être des salariés"
(source Agence Vigeo)

La Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instituait le Chèque Emploi Service Universel. Le titre CESU, préfinancé par le comité d'entreprise ou par l'entreprise elle-même, permet de financer un chèque emploi au bénéfice de leurs mandataires sociaux et et de leurs salariés dans le cadre de l'action sociale et dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.

Le "CESU préfinancé" fonctionne comme le titre repas ou le chèque cadeaux.

Pour vous (chefs d'entreprise, comités d'entreprise...), voici un résumé :

Qui sont les financeurs ?

Les financeurs de titres CESU sont des personnes physiques ou morales qui financent les titres dans le cadre de leur action sociale. Ils peuvent prendre en charge en partie ou en totalité le "CESU préfinancé".

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de titres CESU sont :
- les salariés auxquels une entreprise remet des titres,
- les mandataires sociaux (gérants, PDG, directeurs généraux, membres du directoire) ainsi que les chefs d'entreprise individuelle, à condition que les salariés de l'entreprise en bénéficie dans les mêmes conditions.

Quels sont les avantages pour l'entreprise et le salarié ?

- L'abondement de l'entreprise dans le "CESU préfinancé" n'est pas soumis aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 €/salarié/an et ne s'intègre pas dans le net imposable du salarié.
- Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt sur les bénéfices de 25% sur l'aide versée, dans la limite de 500 000 €/an. Ce crédit d'impôt se cumule avec la déduction fiscale de ces dépenses. L'avantage fiscal total pour l'entreprise qui initie cette démarche est donc proche de 60% des versements (25% de crédit d'impôt et 33% d'économie liée à la déductibilité de la charge).

L'entreprise doit mentionner sur la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) le montant de l'abondement versé à leurs salariés pour le paiement des services d'aide à la personne et à la famille.

Les sociétés émettrices de "CESU préfinancé" sont : Domiserve, Accor services, Chèque Domicile, La Banque postale, Natexis Intertitres ou Sodexho.

Allez plus loin !
Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôts (5F-18-6)